Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site est exploité par Monsieur Badr Talibi, entrepreneur individuel, sous le nom commercial BY AYA PERFUME.

SIREN : 789 232 337
SIRET : 789 232 337 00012
TVA intracommunautaire : FR64 789 232 337
Siège social : 125 rue Gabriel-Péri, 42100 Saint-Étienne, France
Adresse du magasin : 6 place du Peuple, 42000 Saint-Étienne, France
Téléphone : 07 51 29 00 69
Adresse e-mail : byayaperfume@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site de BY AYA PERFUME entre le vendeur et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que des politiques de confidentialité, d’expédition et de retour disponibles sur le site.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa contenance, son prix et son inspiration olfactive, sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. L’apparence du produit, la couleur du liquide ou certains détails de la bouteille peuvent légèrement varier selon les écrans, l’éclairage ou les approvisionnements, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les mélanges personnalisés sont fabriqués selon les parfums et proportions choisis par le client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

BY AYA PERFUME peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont applicables selon les conditions affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont cumulables que lorsque cela est expressément indiqué.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, les contenances et les quantités souhaitées, puis vérifie son panier avant de confirmer sa commande.

Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées, de son adresse de livraison et des produits sélectionnés.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

BY AYA PERFUME peut refuser ou annuler une commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste concernant le prix ou la description. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée sera remboursée.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.

Les transactions sont traitées de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement. BY AYA PERFUME ne conserve pas les informations bancaires complètes du client.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.

Article 7 – Livraison et retrait

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont affichés avant la validation de la commande.

Une livraison locale gratuite peut être proposée à Saint-Étienne selon la zone desservie.

Le retrait gratuit en magasin est disponible à l’adresse suivante :

BY AYA PERFUME
6 place du Peuple
42000 Saint-Étienne

Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer.

En l’absence de délai annoncé, la commande doit être livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après sa validation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

Article 8 – Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état de sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, le client doit contacter rapidement BY AYA PERFUME à byayaperfume@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du colis, de l’emballage et du produit.

Lorsque le problème relève de BY AYA PERFUME ou du transporteur choisi par l’entreprise, les frais nécessaires à sa résolution seront pris en charge par BY AYA PERFUME.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les produits admissibles, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer BY AYA PERFUME de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être effectuée à l’adresse byayaperfume@gmail.com, au moyen du formulaire de rétractation ou grâce à la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de simple changement d’avis.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux parfums ou mélanges confectionnés selon les choix du client ou clairement personnalisés ;
aux produits livrés scellés qui ont été descellés après leur réception et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande.

Article 11 – Retours et remboursements

Aucun produit ne doit être retourné sans demande préalable adressée à BY AYA PERFUME.

Les produits admissibles doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur état et leur emballage d’origine, accompagnés d’une preuve d’achat.

Les retours acceptés doivent être envoyés à :

BY AYA PERFUME
6 place du Peuple
42000 Saint-Étienne, France

Après réception et inspection du produit, BY AYA PERFUME informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Le remboursement accepté sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. BY AYA PERFUME peut attendre la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition avant de procéder au remboursement.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, trop tardives ou occasionnent un inconvénient majeur, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer ces garanties, le client peut contacter :

BY AYA PERFUME
6 place du Peuple, 42000 Saint-Étienne
07 51 29 00 69
byayaperfume@gmail.com

Article 13 – Responsabilité

BY AYA PERFUME est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsque le dommage résulte d’une mauvaise utilisation du produit, d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons et les demandes adressées au service client.

Elles peuvent être transmises à Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Le client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en écrivant à byayaperfume@gmail.com. Les informations complètes figurent dans la Politique de confidentialité.